Immobilier et Habitat Social


La dynamique du secteur Immobilier et Habitat social

Le secteur immobilier est intimement lié aux besoins des territoires en logements, bureaux et commerces qui, comme l’hôtellerie et l’offre de soins, font leur attractivité.

Après dix années ininterrompues de croissance, le secteur porté par les activités de production et de promotion immobilière, de transaction immobilière et de gestion de biens immobiliers, avait été touché de plein fouet en 2013 par la crise économique, revenant à une situation comparable à celle des années quatre-vingt-dix.

Mais en dépit de la fiscalité des transactions immobilières, et après adoption en 2014 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), les parcs neuf et ancien du marché de l’immobilier, connaissent une reprise a priori pérenne. Ainsi, le marché de l’ancien a retrouvé de sa fluidité sous les feux croisés de la baisse des taux et de l’augmentation du volume de transactions, revenu à la moyenne des années avant crise. Une marge de progression de 3% demeure par rapport à 2012.

Pour le logement social, le ministère du logement et de l’habitat social avait enregistré fin 2015 une demande de plus de 1,9 millions, pour beaucoup concentrée en Ile-de-France et en Rhône-Alpes. Hors ANRU, le nombre de logement sociaux agréés en Métropole était de 109 .000, en progression de 2,3% par rapport à 2014. En intégrant les départements d’Outre-mer et les opérations de rénovation urbaine de l’ANRU relevant de dispositifs spécifiques, le total des logements sociaux était de 125.000.

L’approche transverse du droit des affaires privé et public est indispensable au fonctionnement et à la dynamique du secteur de l’immobilier et de l’habitat social. Secteur animé notamment par les promoteurs, les investisseurs institutionnels, privés et financiers, la CDC, les collectivités locales et établissements publics locaux, l’Asset Management, les Foncières, assureurs et administrateurs de biens.

Approche juridique transversale des dossiers en réseau

Le réseau Simon Avocats compte des cabinets indépendants en régions, dûment sélectionnés pour leur notoriété, relations commerciales locales confirmées et connaissance intime du monde de l’entreprise, comme du tissu social, industriel et politique.

Ces cabinets mutualisent savoir-faire, compétences et moyens avec la cinquantaine d’avocats intégrés au Cabinet Simon Associés, répartis entre les bureaux de Paris, Nantes, Montpellier, Grenoble, Fort de France et Pointe à Pitre.

Tous les avocats ont une culture entrepreneuriale commune, partageant solidairement et dans une confiance mutuelle, la même vision du sens du service à rendre, empreinte d’écoute et d’échanges. Avec une fine compréhension des enjeux de chaque dossier d’investissement immobilier, de promotion immobilière, de construction, de gestion immobilière,  d’aménagement commercial ou d’urbanisme réglementaire et opérationnel.

C’est autour de ces valeurs que Simon Associés a forgé depuis 1992 sa notoriété en droit des affaires, à partir de pôles d’expertise délivrant un savoir-faire animé par des équipes à compétences dédiées. Le cabinet offre ainsi l’opportunité de consolider au cas par cas l’expertise requise sur chaque dossier d’immobilier et d’habitat social, selon une approche systémique.

Le gage d’une offre globale de services, complémentaires et de qualité pérenne à un juste prix, en conseil comme en contentieux, qu’il s’agisse de logements, de bureaux, de commerces ou de centres commerciaux, mais pas seulement.

Ainsi notamment, les équipes ont accompagné la CDC sur des opérations d’investissement immobilier et de promotion immobilière, compétence avec laquelle elles ont aussi assisté un groupe mutualiste dans la création d’un pôle santé et hôtelier. En construction, elles ont assisté un institutionnel de l’hébergement social sur plusieurs immeubles, comme elles l’ont fait en urbanisme pour un professionnel de la santé.

Un accompagnement prisé aussi par les investisseurs étrangers, chinois notamment, notamment dans le secteur hôtelier. Cela grâce à l’expertise de l’équipe Affaires internationales de Simon Associés et les alliances transnationales privilégiées nouées avec des cabinets en Chine, aux Etats-Unis, au Brésil, au Luxembourg, en Belgique, au Maroc, en Tunisie, en Algérie, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, en RD Congo, au Cameroun, à Chypre, en Corée du Sud et en Indonésie..

Fort de plus d’une centaine de professionnels du droit, Simon Avocats, aguerri aux régimes fiscaux spécifiques, accompagne ainsi un large spectre d’opérateurs privés et publics sur l’immobilier et l’habitat social.