Santé, Sanitaire et Social

Enjeux du secteur Santé, sanitaire et social

La France consacre plus de 10% de son PIB au secteur de la santé. Pour accompagner progrès médical et vieillissement de la population ou répondre aux crises sanitaires, mais pas seulement. Fin 2015, la Direction Générale de la Santé comptabilisait chaque année, rien que pour les 10 à 12 millions d’accidents de la vie courante (AcVC), 4,5 millions de recours aux urgences et 500.000 hospitalisations.

Pour lutter contre la désertification médicale, et donc mailler les territoires, la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 rend obligatoire la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT), avec la mise en œuvre d’un projet médical partagé et une prise en charge graduée des patients. La restructuration de l’offre de soins semblerait ainsi s’orienter progressivement vers sa privatisation pour ne laisser à terme, selon certains, que les services maternité et de gérontologie au secteur hospitalier. Un mouvement s’accompagnant aussi par l’apparition de fonds d’investissements dans les structures privées, tandis que des cliniques étrangères s’implantent sur le territoire. La demande croissante de prise en charge des personnes fragilisées dans un cadre budgétaire, également contraint, conduit aussi les professionnels de la filière sanitaire et sociale à évoluer dans leur mode de fonctionnement.

Etablissements et professionnels de la santé, publics et privés, et Industrie de la Santé, pharmaceutique ou de dispositifs médicaux, doivent tous s’adapter à ces changements profonds, comme les acteurs des secteurs assurantiel et mutualiste.

Que les affaires soient publiques ou privées, le droit sera d’un recours précieux pour plus d’un et dans plus d’un domaine, au-delà du droit de la santé.


Approche juridique transversale des dossiers en réseau

Le réseau Simon Avocats est animé par des cabinets indépendants en régions dont la plupart disposent d’une offre de santé, sanitaire et sociale de premier plan. Tous ont été dûment sélectionnés pour leur notoriété, relations commerciales locales confirmées et connaissance intime du monde de l’entreprise, comme du tissu social, industriel et politique.

Tous mutualisent savoir-faire, compétences et moyens entre eux et avec la cinquantaine d’avocats intégrés au Cabinet Simon Associés, répartis entre les bureaux de Paris, Nantes, Montpellier, Grenoble, Fort de France et Pointe à Pitre.

Tous ces avocats aguerris à la culture entrepreneuriale partagent, solidairement et dans une confiance mutuelle, la même vision du sens du service à rendre. Faisant jouer les synergies entre eux, ils collaborent ensemble pour disposer d’une fine compréhension de l’ensemble des enjeux que posent les dossiers du secteur santé, sanitaire et social.

C’est autour de ces valeurs que Simon Associés a forgé depuis 1992 sa notoriété en droit des affaires, à partir de pôles d’expertise délivrant un savoir-faire animé par des équipes à compétences dédiées. Le cabinet offre ainsi l’avantage de consolider au cas par cas l’expertise requise sur chaque dossier, selon une approche systémique.

Cette offre globale de services, complémentaires et de qualité pérenne à juste prix, peut être complétée pour certains par l’opportunité de trouver des relais de croissance à l’international, grâce à l’expertise de l’équipe Affaires internationales de Simon Associés et ses alliances transnationales privilégiées et stratégiques nouées avec des cabinets en Chine, aux Etats-Unis, au Brésil, au Luxembourg, en Belgique, au Maroc, en Tunisie, en Algérie, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, en RD Congo, au Cameroun, à Chypre, en Corée du Sud et en Indonésie.

Fort de plus d’une centaine de professionnels du droit, le réseau Simon Avocats supporte ainsi, en France et à l’international, en conseil comme en contentieux, la trajectoire des acteurs du secteur santé, sanitaire et social. En accompagnant aussi, si besoin, des investisseurs français et étrangers en France, en Europe, et dans les pays francophones.

Les professionnels du secteur santé, sanitaire et social allient ainsi stratégie et sécurité juridiques pour un développement serein.