Économie sociale et solidaire

Le secteur EES appelé à changer d’échelle

Emprunte de solidarité, de performances économiques et d’utilité sociale, l’Economie sociale et solidaire (ESS) est animée par un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, de mutuelles, d’associations ou de fondations. Adoptant des modes de gestion démocratiques et participatifs, ces entreprises aux ressources généralement en partie publiques encadrent l’utilisation de leurs bénéfices, proscrivant le profit individuel et réinvestissant les résultats.

Partant d’initiatives d’acteurs locaux répondant à des problématiques spécifiques aux territoires, l’Economie sociale et solidaire, qui représente en France 10% du PIB et 12% des emplois privés, est appelée à changer d’échelle. Cela, avec le cadre juridique renforcé qu’offre la loi du 31 juillet 2014 visant à doter les acteurs d’une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.

La commande publique constitue un vecteur essentiel. Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables vise notamment, par effet de miroir, à doter l’acheteur territorial d’une stratégie d’achat en conséquence au-delà d’un montant total annuel des achats dépasse le seuil de 100 000 000 € HT. Sont ainsi concernées la quasi-totalité des métropoles, une soixantaine de départements, près de 70 établissements publics de coopération intercommunale, et une dizaine de communes de plus de 250 000 habitants. Pour amplifier le mouvement, l’abaissement du seuil préconisé par le rapport d’application de la loi, présenté par Yves Blein et Daniel Fasquelle, devrait aussi inciter les plus petits acheteurs locaux à mettre en place des achats responsables.

De son côté, BpiFrance a créé en Avril 2016 le Prêt Economique Social et Solidaire (PESS). A ce financement dédié aux projets de développement porteurs de valeurs collectives, sociales et environnementales sont éligibles les PME au sens européen du terme comptant plus de trois ans d’existence, hors activité agricole, d’intermédiation financière ou de promotion et de location immobilière.

Pour accompagner ce changement de braquet, l’approche transversale du droit partant des territoires s’avère plus que jamais indispensable.

Approche juridique transversale des dossiers en réseau

Pour mailler efficacement le territoire national, le réseau Simon Avocats est animé par des cabinets indépendants en régions, dûment sélectionnés pour leur notoriété, relations commerciales locales confirmées et connaissance intime du monde de l’entreprise, comme du tissu social, industriel et politique.

Ces cabinets mutualisent savoir-faire, compétences et moyens avec la cinquantaine d’avocats intégrés au Cabinet Simon Associés, répartis entre les bureaux de Paris, Nantes, Montpellier, Grenoble, Fort de France et Pointe à Pitre.

Tous les avocats sont aguerris au projet entrepreneurial, partagent solidairement et dans une confiance mutuelle, la même vision du sens du service à rendre. Toujours avec une fine compréhension des enjeux des dossiers d’ESS portée par l’écoute et les échanges.

Un positionnement permettant à Simon Avocats d’être l’interface idéale sur les territoires entre acteurs de l’ESS et Collectivités locales. Ainsi à même de concevoir la stratégie de développement des entreprises sociales et solidaires sur un large spectre d’activités, il accompagne la mise en œuvre de celle-ci en mode opérationnel, en s’appuyant sur un volant d’expertises juridiques en prise avec le droit des affaires privé et public.

C’est dans cet esprit que Simon Associés a forgé depuis 1992 sa notoriété en droit des affaires, à partir de pôles d’expertise délivrant un savoir-faire animé par des équipes à compétences dédiées. Le cabinet offre ainsi l’opportunité de consolider au cas par cas l’expertise requise sur chaque dossier d’économie sociale et solidaire, selon une approche systémique.

Cette offre globale de services juridiques, complémentaires et de qualité pérenne à un juste prix, constitue pour les acteurs de l’Economie sociale et solidaire l’opportunité de changer d’échelle avec la sécurité juridique requise. En conseil comme en contentieux.