Propriété intellectuelle

Le développement pérenne de toute industrie ou service, en France et à l’international, suppose de sécuriser au préalable le portefeuille de droits de propriété intellectuelle afin d’exploitation,  avant d’assurer éventuellement sa défense au contentieux.


Une ingénierie complète pour des réponses opérationnelles sur-mesure

Comptant des praticiens expérimentés et rompus au droit de la propriété intellectuelle, en conseil comme en contentieux, le réseau Simon Avocat et le Cabinet Simon Associés mobilisent avec réactivité leurs compétences en mode projet collaboratif. Avec la même éthique, empreinte de confidentialité, d’exigence, de connaissance des métiers, de transparence et de loyauté. Cela pour se faire les interprètes d’une volonté et défenseurs d’une position.


Conseil : Sécurisation et exploitation des droits de propriété intellectuelle

Préalablement aux opérations d’acquisitions, nos avocats réalisent des audits et due diligence des portefeuilles de PI, essentiels à la valorisation d’un prix d’autant plus juste que ces actifs immatériels auront été sécurisés pour leur exploitation.


Sécurisation des actifs immatériels

La sécurisation des droits de PI passe par le dépôt, en France et à l’international, de marques, dessins et modèles, en partenariat avec nos cabinets confères dans le monde et les cabinets signataires des conventions transnationales et stratégiques. Il en va de même pour la réservation des noms de domaine.

Nos équipes valident la stratégie de sécurisation de l'utilisation des créations mise en œuvre sur la base de contrats avec les créateurs et prestataires de la création et cessions de droits d’auteurs salariés, tout en vérifiant distinctivité et disponibilité des marques.

Est également sécurisée l’organisation de l'exploitation des droits, en particulier : le choix des modes de diffusion et de distribution, les autorisations préalables requises et la cession de droits d'auteurs.


Exploitation, rédaction et négociation de contrats

Nos avocats interviennent ainsi sur les accords de coexistence, les contrats de cession, apports en nature ou en jouissance. Ils rédigent et négocient aussi les contrats de licence, de sous-licence, en France et à l’étranger, comme les cessions de droits d’auteurs et concessions de droits d’exploitation. L’identification des ayants-droits est également prise en charge.


Contentieux : défense des droits de propriété intellectuelle

Notre accompagnement en contentieux recouvre les procédures extra-judiciaires et administratives comme les précontentieux et contentieux judiciaires.


Procédures extra-judiciaires et administratives

Nos équipes prennent en charge les procédures d'opposition à l'enregistrement de marque devant l'INPI et l'OHMI, comme les procédures extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (URDP, PARL…)


Assistance et intervention en précontentieux et contentieux judiciaires

Nos avocats définissent la stratégie contentieuse et interviennent en précontentieux : mises en demeure ; recherches de solutions amiables (accord de coexistence…) ; analyse des niveaux de risques.

Au contentieux, nos équipes compétentes en saisie-contrefaçon initient les actions en contrefaçon devant les juridictions spécialisées, les actions en concurrence déloyale et parasitaire, et les actions en déchéance.


Un savoir-faire transverse et multisectoriel pour une large typologie de clientèle

Mutualisant savoir-faire et compétences en propriété intellectuelle, Simon Avocats et Simon Associés interviennent pour les industries et services, en conseil et contentieux, en France comme à l’international, dans nombre de secteurs. A commencer par le textile et luxe, la franchise, les réseaux et la distribution, le tourisme, hôtellerie et loisirs, les NTIC et la santé, sanitaire et social.


Une expertise également recherchée par la finance et les banques.

Agroalimentaire, automobile, économie sociale et solidaire, formation et recherche sont aussi en prise avec ces questions.