Distribution, Concurrence & Consommation

Simon Associés constitue de longue date un acteur majeur de l’accompagnement des têtes de réseaux, peu importe le mode de distribution appliqué : franchise, commission-affiliation, licence, distribution sélective ou distribution exclusive. Comptant parmi les cabinets incontournables spécialisés en droit de la franchise, il a été récompensé au titre de son activité droit de la distribution.

Intervenant à tous les stades du développement des têtes de réseau, en conseil comme en contentieux, l’équipe dédiée intervient dans les secteurs les plus divers, réalisant aussi nombre d’opérations à l’international.

Forts de praticiens expérimentés et rompus au traitement de dossiers, dont un associé auteur de nombreuses publications dédiées et membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise, l’équipe mobilise avec réactivité ses compétences en mode projet collaboratif avec les cabinets indépendants de Simon Avocats, à l’occasion également d’opération d’acquisitions.

Stratégie et ingénierie juridiques sont ainsi adaptées à chaque dossier, pour une totale efficacité professionnelle, au profit de dirigeants et investisseurs. Toujours avec la même éthique, empreinte de confidentialité, d’exigence, de connaissance des métiers, de transparence et de loyauté.

Au-delà de la rédaction d’actes juridiques, le conseil et l’assistance de nos équipes couvrent la gestion courante des activités des têtes de réseaux et un accompagnement spécifique dans tous les aspects de leur développement stratégique : création et rachat de nouvelles enseignes ; coexistence de plusieurs réseaux au sein d’un même groupe ; développement en France et à l’international.


Une ingénierie stratégie et conseil de réseaux


Les équipes de Simon Associés et Simon Avocats sont aguerries à la rédaction de nombre d’actes juridique et documents essentiels.

A commencer, bien naturellement, par la rédaction de contrats de franchise, commission-affiliation, licence, concession, réservation de zone territoriale et de priorité d'implantation, mais aussi la rédaction de contrats de distribution, d’approvisionnement et de référencement. Sans oublier l’assistance à l’élaboration des Documents d'Information Précontractuelle (D.I.P.) est également proposée.

Nos avocats prennent aussi en charge la rédaction des documents commerciaux, dont les conditions générales de vente et d’achat, et des contrats d’intermédiaires : agents commerciaux, mandataires et commissionnaires.

Nos équipes assurent par ailleurs la mise en place  des partenariats en France et à l'étranger : master-Franchise, joint-venture et développement en succursales notamment.

La rédaction et validation des communications destinées aux distributeurs des réseaux, comme la validation des opérations de communication externe et opérations promotionnelles font encore partie des compétences de nos équipes.


 
Une expertise précontentieuse et contentieuse
 

Les équipes de Simon Associés et Simon Avocats interviennent en précontentieux et en contentieux, étatique comme arbitral.

Des précontentieux et contentieux abordés avec cohérence et efficacité, grâce à la réactivité et disponibilité de nos avocats ayant une forte capacité d’adaptation aux exigences d’un dossier.

 
Un savoir-faire multisectoriel jusqu’à l’international
 
Simon Associés a réalisé de nombreuses opérations à l'international, en joint-venture, master-franchise, franchise directe. Utilisant les liens tissés au fil du temps, à l’occasion de ces opérations, il dispose d'interlocuteurs dans un grand nombre de pays sur les cinq continents :
Europe : Allemagne ; Belgique ; Bulgarie ; Espagne ; Estonie ; Fédération de Russie ; Grèce ; Italie ; Luxembourg ; Malte ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; Roumanie ; Lettonie ; Lituanie ; Slovénie ; Suisse ;  Royaume-Uni ; Tchéquie ; Ukraine
Afrique : Afrique du Sud ; Côte d’Ivoire ; Marco ; Tunisie
Amérique du Nord : Canada et Etats-Unis
Amérique du sud : Argentine ; Brésil ; Colombie ; Mexique ; Panama 
Asie : Chine ; Japon ; Abou Dabi ; Dubaï ; Inde ; Turquie

Mutualisant leurs savoir-faire en distribution, concurrence et consommation, Simon Avocats et Simon Associés peuvent ainsi déployer leurs compétences dans nombre de secteurs, en France et à l’international : agroalimentaire ; automobile ; banque, finances et assurances ; construction et urbanisme ; économie sociale et solidaire ; éducation, formation et recherche ; immobilier et habitat social ; NTIC ; textile et luxe ; santé, sanitaire et social ; tourisme, hôtellerie et loisirs.