Mentions légales

Informations légales

Editeur du site :

Le site « www.simonavocats.com » (ci-après le « Site ») est édité par L’ASSOCIATION RESEAU SIMON AVOCATS, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 47, rue de Monceau à Paris (75378 Cedex 08), enregistré au Registre National des Associations sous le numéro W751243401.

Le Directeur de la Publication est Nicolas Billon, Président du RESEAU SIMON AVOCATS.

Vous pouvez nous contacter par courrier postal ou à l’adresse e-mail : contact@simonavocats.com.

Notre numéro de téléphone est : 01 53 96 20 00

Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone : 1007 ou le 09 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

L’ASSOCIATION RESEAU SIMON AVOCATS est propriétaire du Site.

Tous les droits afférents au Site sont la propriété exclusive de L’ASSOCIATION RESEAU SIMON AVOCATS. Il en est ainsi de l’ensemble des éléments relatifs à la réalisation du Site et à son animation, notamment les logiciels, le contenu du Site dont les lettres d’information, les textes, les images (animées ou non), les photographies, infographies, graphismes, icones, sons, le savoir-faire, marques, logos, la structure du site, l’arborescence, les principes de navigation, l’ergonomie, et plus généralement tous les éléments composant le site. Crédits photos et illustrations : © canva

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission et/ou dénaturation, totale ou partielle du Site et/ou de ses composantes (y compris des marques et logos de L’ASSOCIATION RESEAU SIMON AVOCATS et ceux de ses partenaires), quels que soient le moyen ou la forme utilisés, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de L’ASSOCIATION RESEAU SIMON AVOCATS, est interdite constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Les articles diffusés sur le Site sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, d’un ou plusieurs de ces articles sans l’autorisation expresse de L’ASSOCIATION RESEAU SIMON AVOCATS est interdite et constitue une contrefaçon.

Responsabilité

Les informations consultables sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent en aucune façon une offre de services. L’ASSOCIATION RESEAU SIMON AVOCATS ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

L’ASSOCIATION RESEAU SIMON AVOCATS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi qu’en cas d’indisponibilité d’informations ou de services. L’utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à Nous notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.

Par ailleurs, Nous nous réservons le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur le Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.

En aucun cas, Nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce Site ou en relation avec ce Site

Liens hypertextes

Le Site est un site portail donnant accès à d’autres sites, susceptibles de présenter leurs propres règles d’accès et d’utilisation, qu’il convient de consulter et de respecter. Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de L’ASSOCIATION RESEAU SIMON AVOCATS, s’agissant notamment du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des liens hypertextes.

Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

Nous nous engageons, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’éditeur d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse contact@simonavocats.com et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.

Concernant les liens hypertexte entrants, Nous pouvons autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit du Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient placer des liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à l’ASSOCIATION SIMON AVOCATS en la contactant par email à l’adresse contact@simonavocats.com en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel.

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au notre par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

Données personnelles

Afin d’assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du site https://www.simonavocats.com font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de l’Association Réseau Simon Avocats (47, rue de Monceau – 75008 Paris) , à des fins de gestions des services en ligne, de traitement de vos demandes de contact et d’amélioration des services du Site, notamment via l’étude de votre navigation sur le Site et de statistiques.

La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime.

Les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires suivants : notre service communication, les membres du bureau et le cas échéants les membres du réseau Simon avocats en charge de répondre à votre demande.

Les données sont conservées le temps d’instruire et de répondre à vos demandes et au plus tard 3 ans après notre dernier contact.

Concernant les données de navigation et la gestion des cookies déposés à l’occasion de la navigation sur le Site, veuillez consulter notre politique cookies ici.

Conformément à la Règlementation, vous avez un droit d’accès, de rectification ainsi que – en cas de motif légitime, d’opposition au traitement de vos Données. Vous pouvez exercer ces droits, par exemple en Nous demandant de les rectifier, de les compléter ou de les mettre à jour.

Vous disposez par ailleurs d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la Réglementation.

Nous vous rappelons que, conformément à la Règlementation, votre droit à la portabilité ne s’applique qu’aux Données que vous Nous avez directement fournies sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat conclu. Par ailleurs, il ne s’applique que si vos Données sont traitées de manière automatisée (nos éventuels fichiers papiers ne sont donc pas concernés).

Enfin, vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données,
vous pouvez Nous écrire à l’adresse suivante : contact@simonavocats.com