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Lettre du Réseau Simon Avocats – Janvier 2024

Les cabinets membres du Réseau Simon Avocats vous permettent d’être à l’affût de l’actualité du droit qui vous touche, quel que soit votre secteur d’activité. Nos avocats membres vous proposent de vous tenir au fait des dernières nouvelles juridiques, à travers les dernières modifications et entrées en vigueur législatives et réglementaires, ou encore, via l’analyse des derniers jugements.
Mensuelle, la Lettre du Réseau Simon Avocats vous tient informé des tendances et des faits nouveaux, susceptibles de se répercuter sur votre entreprise.

 

Sommaire de notre lettre pour le mois de Janvier 2024 :

 

  • CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX

 

 

  • DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMATION
    • Clauses abusives entre professionnels : soumission Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2023, n° 21/07860 Interdiction de la vente en ligne aux distributeurs agréés : une restriction de concurrence sévèrement sanctionnée Aut. Conc., déc. 23-D-13, 19 décembre 2023

 

  • PROCEDURE CIVILE & VOIES D’EXECUTION

 

  • INTERNATIONAL
    • Détermination du juge compétent et de la loi applicable dans un contentieux contractuel intracommunautaire : Deux nouvelles illustrations par les arrêts de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence n°23/06847 du 24 novembre 2023 (juridiction compétente) et n°23/03934 du 21 décembre 2023 (loi applicable)

 

 

  • FISCALITÉ
    • Loi de finances 2024 : Nouvelles règles de la TVA pour l’activité de dropshipping

 

N’hésitez pas à télécharger notre lettre de Janvier 2024dans son intégralité en cliquant ici.

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