"GESTION DES BAUX COMMERCIAUX :
focus sur l’évolution du loyer et de ses accessoires en cours de bail et sur le processus de renouvellement du bail"

Lors de cette conférence, deux thèmes principaux seront abordés :

1.   Anticiper les évolutions du loyer et de ses accessoires en cours de bail :

• fixation initiale du loyer : loyer fixe ou clauses recettes (LMG/ LVA)
• indexation : dernières jurisprudences, intégrer les bonnes pratiques
• charges, travaux et fiscalité : règles de ventilation bailleur / preneur (dispositif PINEL et dernières jurisprudences), nouvelles obligations d’information du bailleur
• impact des nouvelles normes IFRS 16 applicables au 1er janvier 2019 : les actifs et obligations des contrats de location devront être portés au bilan des preneurs et modifications du bilan des bailleurs
• révision triennale légale (articles L 145-38 et L145-39 du code de commerce) : applications, intérêt, enjeux
• nouveau cas de révision en cours de contrat : « l’imprévision » issue de la réforme du droit des contrats (ORD du 10 février 2016)

• demande / offre de renouvellement, congés : forme et délais, durée du bail renouvelé, les précautions à prendre
• fixation du loyer du bail renouvelé : plafonnement ou déplafonnement, clauses contractuelles de fixation des conditions du loyer du bail renouvelé
• détermination de la part fixe du loyer binaire : dernières évolutions de la jurisprudence
• lissage PINEL de 10 % : cas d’ouverture, difficultés d’application
• impact de la suppression de l’ICC et application de l’ILAT et l’ILC : modalités pratiques et difficultés d’application

Plusieurs acteurs du monde de l’immobilier interviendront, parmi lesquels :

• Maître Amélie PINCON, Avocat associée, Simon Associés (présentation de la conférence)
• Madame Virginie DURIEUX, Directrice juridique, Tape à l’œil (retour d’expérience sur la gestion des baux commerciaux et l’utilisation de la solution d'animation et de pilotage Synergee)
• Monsieur Olivier THIREAU, Associé responsable du secteur immobilier et expert des normes IFRS, Mazars (l'impact des nouvelles normes IFRS 16)

Objectif : intégrer l’actualité des dernières réformes et décisions de jurisprudences afin d’optimiser la gestion des baux commerciaux, anticiper sur la négociation et la rédaction des clauses.

Lieu : à Paris, le lieu exact vous sera communiqué dès que possible.

L’accueil des participants est prévu à 8h30. Les interventions débuteront à 9h00 et se termineront à 11h30 pour laisser place aux échanges jusqu’à 12h00.

Si vous êtes intéressé(e) par cet événement, merci de bien vouloir vous inscrire en cliquant ici ; le nombre de participants étant limité.