JURISPRUDENCE | Simon Avocats

28/12/2018

Published by Angélique BRIAND at 28/12/2018

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Licenciement économique dans les clubs sportifs professionnels : appréciation des difficultés économiques et périmètre de l’obligation de reclassement

Droit du Sport – Article rédigé par Samuel CHEVRET, DERBY AVOCATS CA Angers 12 juillet 2018 n°17/00735 et 17/00736 ; CA Rennes, 21 novembre 2018 n°16/06335 Ce […]

30/11/2018

Published by Angélique BRIAND at 30/11/2018

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Souscription obligatoire d’un contrat de prévoyance par un club sportif professionnel ; requalification CDD CDI

Droit du Sport – Article rédigé par Samuel CHEVRET, DERBY AVOCATS CA Amiens, 14 novembre 2018, n°17/00956 Ce qu’il faut retenir : La responsabilité d’un club […]

27/08/2018

Published by Angélique BRIAND at 27/08/2018

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Marque figurative : de couleur, de forme, de position…

Droit de la Propriété intellectuelle – Article rédigé par Julie GRINGORE, DERBY AVOCATS CA Paris 15 mai 2018, n°15/11131 Les possibilités de dépôts de marques […]

27/05/2018

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Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 24 mai 2018

Droit de la Propriété intellectuelle – Article rédigé par Julie GRINGORE, DERBY AVOCATS Règlement CE 2016/679 Le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après […]