Compétences : Immobilier, Construction et Urbanisme
Le Cabinet Simon Associés avait développé sa compétence Immobilier avec la crise immobilière des années quatre-vingt-dix pour défendre notamment les intérêts des banques et marchands de biens alors en difficulté.
La reprise de projets complexes, souvent inachevés, supposait des prises de décisions liées à la propriété, la construction, la location, le recouvrement et les contentieux de toute nature. Autant de décisions que Simon Associés a accompagnées. Son spectre de compétences recouvrait dès lors aussi bien la promotion et la construction que les baux, la copropriété, les associations syndicales de copropriétaires ou la responsabilité contractuelle et délictuelle des professionnels de l’immobilier.
Ayant intégré depuis toute les questions de droit public, pour couvrir entre autres les sujets d’urbanisme et de droit public immobilier, les compétences de Simon Associés couvrent tous les domaines du droit supportant le secteur immobilier, au-delà du montage d’opérations immobilières et de la gestion immobilière.
Ces compétences renforcées par son expertise internationale, et mutualisées avec le savoir-faire des cabinets indépendants du réseau Simon Avocats, permet de déployer sur tout le territoire national stratégie et ingénierie auprès des acteurs privés et publics sur cinq compétences : investissement immobilier ; promotion immobilière ; construction ; gestion immobilière ; aménagement commercial et urbanisme réglementaire ; urbanisme opérationnel.
Une ingénierie transverse pour une large typologie de clientèle
Pour les promoteurs, investisseurs étrangers, chinois notamment, institutionnels, financiers et privés, comme pour l’Asset Management, la CDC, les Foncières et Foncières de la Distribution, mais aussi assureurs, administrateurs de biens et collectivité locales, notre ingénierie s’exerce sur cinq axes.
Investissement immobilier – Réalisant les audits d’acquisition sur la propriété, la situation locative, la situation administrative et les litiges, les équipes assistent la négociation d’actes de vente et la mise en place de garanties, négociant et rédigeant aussi les actes de financement.
Promotion immobilière – Au-delà du montage d’opérations en prise avec la réglementation d’urbanisme, les contrats et autorisations requises, les équipes réalisent des audits d’autorisations administratives (permis de construire ; autorisations d’exploitation commerciales). Nos avocats rédigent les contrats de construction (CPI, MOD, AMO, marchés, CCAP) et baux en l’état de futur achèvement (BEFA) et gèrent les précontentieux et contentieux de la négociation contractuelle (rupture de pourparlers ou non réalisation d’une promesse de vente). Nos équipes représentent les opérateurs en demande ou en défense devant la CNAC, comme en contentieux des autorisations devant les juridictions administratives (PC, AEC) et contentieux de l’assurance construction. Gestion des préemptions et expropriations en phases administrative et judiciaire sont également comprises dans ces compétences.
Construction – Les équipes ont une compétence contrats : contrat de promotion (CPI) ; contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ; contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) ; contrat de maîtrise d’œuvre (conception et exécution) ; Cahiers de Clauses techniques particulières (CCTP) et assistance des différents contrats de construction. Nos avocats assurant le suivi de chantier prennent en charge référés préventifs, expertises, identification des désordres, sous-traitance et mises en cause. Ils interviennent aussi sur sinistres, expertises judiciaires, suivi des assurances et réception, mettent en œuvre les responsabilités des intervenants à l’acte de construire et gèrent le contentieux.
Gestion immobilière – Les équipes négocient les contrats avec les syndics, agents commerciaux et immobiliers, comme les baux commerciaux aux titres de relocation, de restitution ou de renouvellement sur immeubles existants et autres types de baux et conventions d’occupation, dérogatoires, d’habitation ou professionnels. Nos avocats assurent aussi les transactions sur fonds de commerce (ou droit au bail) et portent assistance à la gestion d’immeubles (fonctionnement de copropriétés ; ASL ; AFUL). Contentieux de la copropriété et des baux commerciaux hors impayés (résiliation amiable, congés, renouvellement, restitution) et recouvrement d’impayés locatifs pour baux commerciaux et d’habitation ou professionnels font encore partie de leurs compétences.
Aménagement commercial et urbanisme réglementaire – Les équipes assurant l’audit de dossiers CDAC (montage préalable et contenu) gèrent aussi les recours/défense devant la CNAC et les CAA. Elles conduisent aussi l’analyse de PLU, assistant leur évolution et leur contestation.
Urbanisme opérationnel – Les équipes interviennent sur le montage d’opérations intégrant réglementation de l’urbanisme, choix de l’autorisation et accessibilité. Nos avocats réalisent les audits d’autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable) et assistent la vente avec audit de promesse de vente et mise en œuvre du projet (permis modificatif ; conformité ; infractions). Ils gèrent les participations financières d’urbanisme, les précontentieux et contentieux en matière de préemption et d’expropriation, comme le contentieux des autorisations devant les juridictions administratives, en demande et en défense.
Une expertise complète pour une réponse opérationnelle et multisectorielle
Fort de ses praticiens expérimentés et rompus à tous les domaines de l’immobilier, Simon Avocat et Simon Associés, comptant un Avocat mandataire en Transaction Immobilière (ANTI), mobilisent avec réactivité leurs compétences en mode projet collaboratif sur le territoire national et à l’international. Avec la même éthique, empreinte d’exigence, de connaissance des métiers, de transparence et de loyauté.
Les compétences en fiscalité immobilière sont renforcées par la maîtrise des régimes fiscaux spécifiques (LMP, location équipée, Robien, Girardin, Malraux, monument historiques…) pour optimiser revenus immobiliers et plus-values en cas de cession de biens, et par l’intervention éventuelle du Pôle d’expertises Fiscalité des professionnels et particuliers de Simon Associé.
Cette expertise globale en immobilier, construction et urbanisme, appréciée du monde de la fiance, des banques et des assurances, peut être ainsi sollicitée sur de multiples secteurs : tourisme, hôtellerie et loisirs ; Santé, sanitaire et social ; habitat social ; franchises, réseaux et distribution ; textile et luxe ; Economie sociale et solidaire ; NTIC ; agroalimentaire, automobile ; Education, Formation et Recherche.
