Compétences : Fiscalité des entreprises et des particuliers
Au cœur de la vie des affaires, la fiscalité touche aussi bien les résultats des entreprises que les rémunérations de leurs actionnaires et dirigeants et les opérations de cessions-acquisitions … plus généralement toute opération portant sur les actifs mobiliers et immobiliers.
Sécuriser l’optimisation fiscale en métropole, dans les DOM et à l’international constitue un axe majeur de l’accompagnement dédié par Réseau Simon Avocats et Simon Associés, au quotidien et dans le cadre de projets spécifiques.
Comptant des praticiens expérimentés et rompus au traitement des questions et problématiques fiscales, nos équipes mobilisent en conseil comme en contentieux leurs compétences avec réactivité et en mode projet collaboratif. Toujours en se faisant les interprètes d’une volonté et défenseurs d’une position.
Stratégie et ingénierie juridique fiscale au quotidien ou sur opérations exceptionnelles viennent ainsi au soutien de l’ensemble des domaines couverts par nos autres avocats. Selon la même éthique, empreinte de confidentialité, d’exigence, de connaissance des métiers, de transparence et de loyauté. Ethique s’appliquant aussi à la résolution des conflits avec l’Administration comme au lobbying.
Une expertise fiscale au quotidien
Les équipes fiscales du réseau Simon Avocats et Simon Associés participent ainsi à la décision d’arrêté des comptes avec revue des déclarations fiscales en termes notamment de TVA, d’Impôt sur les sociétés et de Taxe professionnelle.
Assurant la mise en place et le suivi de l’intégration fiscale, elles trouvent également les solutions adaptées en faisant les demandes de rescrit et d’agrément.
Pour sécuriser les flux financiers intra-groupe, nos avocats auditent les relations au sein du groupe avec mise en place des conventions requises.
La mobilité internationale des salariés est pour sa part rendue opérationnelle par la définition de la politique d’impatriation/expatriation, déclarations fiscales à la clé.
Déclarations fiscales que nos équipes réalisent de manière globale, notamment pour le dirigeant, qu’il s’agisse d’impôt sur le revenu, d’ISF, de bouclier fiscal.
Une ingénierie fiscale sur les opérations exceptionnelles
Participant activement au soutien des décisions à prendre pour sécuriser et optimiser les opérations d’acquisitions, de cessions, de restructurations internes comme externes, nos équipes fiscales interviennent en amont et tout au cours des processus.
Le réseau Simon Avocats et Simon Associés maîtrisent en particulier la fiscalité immobilière dans le cadre des acquisitions, cessions, restructurations d’actifs immobiliers, professionnels et patrimoniaux.
L’optimisation fiscale des marchés de partenariat /PPP compte aussi parmi les compétences du réseau Simon Avocats et Simon Associés.
Rompus à l’audit fiscal et l’analyse des risques, nos avocats fiscalistes conseillent encore l’optimisation des transmissions d’entreprise, anticipant et gérant aussi les transmissions patrimoniales, forts d’un savoir-faire reconnu dans l’organisation et l’optimisation des transmissions inter-générations.
Rompus à l’audit fiscal et l’analyse des risques, nos avocats fiscalistes conseillent encore l’optimisation des transmissions d’entreprise, anticipant et gérant aussi les transmissions patrimoniales, forts d’un savoir-faire reconnu dans l’organisation et l’optimisation des transmissions inter-générations.
Un savoir-faire pour résoudre les conflits avec l’Administration
Les équipes fiscales du réseau Simon Avocats et Simon Associés apportent leur assistance aux entreprises et particuliers au cours des procédures de contrôle fiscal.
Nos avocats interviennent et représentent entreprises et particuliers devant les juridictions administratives et judiciaires, devant le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel notamment.
Fidèles aux valeurs du réseau Simon Avocats et Simon Associés, ils négocient et réalisent les transactions avec les autorités fiscales locales et nationales.
Nos équipes sont également rompues à l’action de lobbying fiscal.
Mutualisant leur savoir-faire en fiscalité des entreprises et des particuliers, le réseau Simon Avocats et Simon Associés peuvent ainsi déployer leurs compétence dans nombre de secteurs, en France et à l’international : agroalimentaire ; automobile ; banque, finances et assurances ; construction et urbanisme ; franchises, réseaux et distribution ; économie sociale et solidaire ; éducation, formation et recherche ; immobilier et habitat social ; NTIC ; textile et luxe ; santé, sanitaire et social ; tourisme, hôtellerie et loisirs.
