28/12/2018

Licenciement économique dans les clubs sportifs professionnels : appréciation des difficultés économiques et périmètre de l’obligation de reclassement

Droit du Sport – Article rédigé par Samuel CHEVRET, DERBY AVOCATS CA Angers 12 juillet 2018 n°17/00735 et 17/00736 ; CA Rennes, 21 novembre 2018 n°16/06335   Ce […]
30/11/2018

Souscription obligatoire d’un contrat de prévoyance par un club sportif professionnel ; requalification CDD CDI

Droit du Sport – Article rédigé par Samuel CHEVRET, DERBY AVOCATS CA Amiens, 14 novembre 2018, n°17/00956   Ce qu’il faut retenir : La responsabilité d’un club […]
27/08/2018

Marque figurative : de couleur, de forme, de position…

Droit de la Propriété intellectuelle – Article rédigé par Julie GRINGORE, DERBY AVOCATS CA Paris 15 mai 2018, n°15/11131   Les possibilités de dépôts de marques […]
27/05/2018

Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 24 mai 2018

Droit de la Propriété intellectuelle – Article rédigé par Julie GRINGORE, DERBY AVOCATS Règlement CE 2016/679   Le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après […]