01/08/2019

Amiante : non-lieux dans les procès ETERNIT et Charbonnages de France

Plus de vingt ans après le dépôt des premières plaintes pénales pour blessures et homicide par imprudence, la justice a rendu les 17 juin et 10 […]
31/07/2019

Annulation de la marque européenne Adidas pour insuffisance de caractère distinctif

En application de l’article 7 du Règlement CE 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (remplacé depuis par le Règlement UE 2017/1001 […]
31/07/2019

lettre du réseau – juin 2019

Suivez l’actualité juridique avec notre lettre mensuelle de juin 2019
25/02/2019

L’Intelligence artificielle selon le Parlement européen

Droit de la Propriété intellectuelle – Article rédigé par Julie GRINGORE, DERBY AVOCATS   Le Parlement européen vient d’adopter le 12 février 2019 une Résolution sur […]