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11/01/2019

La fiscalité expliquée aux artistes

Droit de l’art – Article rédigé par Ophélie DANTIL, ESTRAMON AVOCATS   Les règles fiscales n’épargnent pas la création artistique. Dès lors qu’une personne cède ses […]
27/12/2018

Les données personnelles et le droit français

Droit de la Propriété intellectuelle – Article rédigé par Julie GRINGORE, DERBY AVOCATS   Le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur […]
30/11/2018

Achat d’un brevet : les réflexes à avoir

Droit de la Propriété intellectuelle – Article rédigé par Julie GRINGORE, DERBY AVOCATS   La cession d’un brevet doit faire l’objet d’une attention particulière de la […]