Amiante : non-lieux dans les procès ETERNIT et Charbonnages de France

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31/07/2019
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Amiante : non-lieux dans les procès ETERNIT et Charbonnages de France

Plus de vingt ans après le dépôt des premières plaintes pénales pour blessures et homicide par imprudence, la justice a rendu les 17 juin et 10 juillet 2019 des ordonnances de non-lieux à l’encontre des dirigeants de deux entreprises emblématiques, l’une productrice d’amiante, ETERNIT, l’autre, simple utilisatrice du matériau, Charbonnages de France.

S’agissant de Charbonnages de France, Le 17 juin dernier, une ordonnance de non-lieu est venue mettre un terme à quatorze ans d’instruction après la mise en examen de deux anciens responsables d’exploitation de Charbonnages de France.

Sept familles de Moselle avaient engagé une procédure pénale contre X et contre Charbonnages de France en 2005 pour empoisonnement à l’amiante d’anciens mineurs de charbon ou salariés de cokeries et centrales.

S’agissant d’ETERNIT, les magistrats chargés des investigations ont conclu dans le même sens, le 10 juillet dernier en rendant également une ordonnance de non-lieu après vingt-trois ans d’instruction.

Cinq anciens directeurs de site ou dirigeants de la société, ainsi que la personne morale ETERNIT avaient été mis en examen pour homicides et blessures involontaires, tandis que six membres du groupe et quatre anciens inspecteurs du travail avaient été placés sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Dans ces deux affaires, les juges ont estimé qu’il n’était pas possible d’établir avec certitude une date de contamination et donc d’imputer de façon certaine la responsabilité à un dirigeant ni, à fortiori, de déterminer la règlementation applicable à cette date inconnue.

Les plaignants de ces deux affaires ont annoncé leur intention d’interjeter appel de ces ordonnances devant la Chambre de l’Instruction de Paris.

L’Association des victimes de l’amiante et autres polluants (AVA) a annoncé, quant à elle, qu’elle déposerait une citation directe visant les responsables nationaux de la catastrophe sanitaire de l’amiante.

Cette citation viserait les protagonistes qui ont, selon eux, « anesthésié » les services de l’Etat dans les années 1980 et 1990 « pour faire reculer au maximum l’interdiction de l’amiante », notamment d’anciens membres du comité permanent amiante (CPA).

 

Anne-Laure CABOCEL

Avocate collaboratrice – TELLUS Avocats

 

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