Actualités

28/12/2018

Licenciement économique dans les clubs sportifs professionnels : appréciation des difficultés économiques et périmètre de l’obligation de reclassement

Droit du Sport – Article rédigé par Samuel CHEVRET, DERBY AVOCATS CA Angers 12 juillet 2018 n°17/00735 et 17/00736 ; CA Rennes, 21 novembre 2018 n°16/06335   Ce […]
27/12/2018

Les données personnelles et le droit français

Droit de la Propriété intellectuelle – Article rédigé par Julie GRINGORE, DERBY AVOCATS   Le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur […]
06/12/2018

Lettre du Cabinet – Novembre 2018

Consultez la dernière Lettre Simon Avocats : LETTRE NOVEMBRE 2018
30/11/2018

Achat d’un brevet : les réflexes à avoir

Droit de la Propriété intellectuelle – Article rédigé par Julie GRINGORE, DERBY AVOCATS   La cession d’un brevet doit faire l’objet d’une attention particulière de la […]